Questions juridiques
Dispenser des soins à une personne qui ne peut plus rien faire elle-même peut parfois signifier que nous devons prendre des décisions sur des questions juridiques, financières et/ou de soins de santé pour elle. Les proches aidants ont quelquefois besoin de conseils juridiques sur des sujets particuliers concernant leurs droits et leurs responsabilités. Quelques-unes des personnes que nous avons interviewées ont parlé des questions juridiques reliées à la prestation de soins. Elles ont appris ce que signifiaient des termes comme procuration, directives en matière de soins de santé, testament biologique et accords de représentation. Ces termes juridiques peuvent porter à confusion ou être difficiles à comprendre. Il est fortement recommandé d’obtenir les conseils professionnels d’un avocat, un notaire, un gérant de banque ou un autre conseiller si vous avez besoin d’aide pour comprendre ces sujets. Vous voudrez peut-être clarifier votre rôle ou les options disponibles lorsque votre bénéficiaire de soins devient inapte à prendre soin de lui ou de ses affaires.
Plusieurs termes légaux ont été mentionnés lors des entrevues, dont certains sont spécifiques aux différentes provinces. Nous fournissons une liste ainsi qu’une brève définition de ces termes dans notre Description des termes juridiques et vous pouvez consulter notre Resources Section où vous trouverez d’autres ressources sur ce sujet. Dans la section ci-dessous, vous pouvez lire au sujet des expériences et des messages à propos des problèmes légaux des personnes que nous avons interviewées.
Questions juridiques auxquelles les proches aidants sont confrontés
Les proches aidants racontent qu’ils ont été confrontés au besoin de prendre des dispositions juridiques pour, par exemple, une procuration, un testament biologique ou des directives préalables en matière de soins de santé, ou un accord de représentation. Plusieurs d’entre eux avaient une procuration pour leur bénéficiaire de soins; ce qui signifie qu’ils avaient été légalement nommés pour gérer les affaires ou la propriété du bénéficiaire de soins et pour prendre des décisions financières, juridiques ou pour les soins de santé de celui-ci. Par exemple, Alyce a une procuration de son époux qui est maintenant incapable de prendre des décisions. D’un autre côté, Drew est le tuteur légal de sa mère, ce qui signifie qu’il est responsable des décisions en ce qui a trait à sa santé et aux soins de santé.
En tant que tuteur légal de sa mère, Drew révise les alternatives annuellement afin de s'assurer qu'elle reçoit les meilleurs soins possibles.
Transcription
Dans ma situation, en ce qui concerne les alternatives, une des choses pour lesquelles nous sommes efficaces c’est de reconnaître – pas seulement parce que nous sommes des comités, donc nous avons l’obligation fiduciaire en tant que tuteur de notre mère de prendre les décisions dans son meilleur intérêt. Mais […]
Rhyannan vous met en garde si vous êtes malade et que vous n'avez pas pris de disposition, vous ne savez peut-être pas qui prendra soin de vous.
Transcription
Le tout premier conseil que je donnerais c’est de voir à préparer votre directive sur les soins de santé, votre mandat de représentation, votre procuration. Parce beaucoup de ces choses auraient été claires et beaucoup plus faciles à gérer si la personne pour laquelle nous sommes proches aidants avait pris […]
Obtenir un mandat en cas d'inaptitude coûte cher, ce que Christiane est incapable de payer en ce moment.
Témoignage écrit
Comme moi là, je n’ai pas fait signer de mandat d’inaptitude, parce que encore là c’est des sous, puis c’est long… Un mandat… Tu sais dans le fond, quand tu es à l’hôpital, le médecin, il le voit bien qu’il n’est pas capable de rester tout seul cet homme-là. Pourquoi qu’il faut qu’on passe à la Cour, puis ci, puis ça, puis ça te coûte des frais. Ils m’ont dit que ça pourrait [coûter] de 1200 $ à 1500 $ pour faire valoir un mandat d’inaptitude. Mais là, à date, il me laisse faire : « Si tu le dis. » Mais il pourrait … Comme si admettons qu’il tombe malade, j’appelle l’ambulance. S’il dit non à l’ambulancier, il le laisse ici. Et ça, automatiquement quand tu as besoin d’un aidant naturel, il devrait avoir certains pouvoirs. Tu sais l’infirmier, il le voit bien qu’il est malade, il dit : « Oui, vous êtes vraiment malade, on vous amène. Ce n’est pas à vous à choisir, c’est à madame. » Non, il faut débourser encore pour ça. C’est quoi l’affaire là…
Se retrouver confronté à des questions juridiques peut représenter un défi lorsque vous êtes occupé à prendre soin d’un ami ou d’un membre de la famille, quoique dans plusieurs cas cela aide de se familiariser à l’avance avec ces dispositions et options.
Alyce a reçu de l'information au sujet des testaments, des procurations et autres questions juridiques par le biais de son groupe d'entraide local.
Transcription
Il y a un groupe de proches aidants à [ville en Saskatchewan]. Je suis allée les voir pour obtenir de l’aide. Ils avaient un bon projet. C’était trois soirs différents. C’était agréable – vraiment – et ils avaient même de la nourriture gratuite. Bon, ils vous faisaient sentir comme des […]
L'épouse de Mike a commencé à écrire un journal au sujet de chaque réunion et chaque personne qu'elle a rencontrée. Ce journal fut éventuellement très utile lorsque la compagnie d'assurances est venue évaluer la situation.
Transcription
C’est difficile de se rappeler, mais être un proche aidant ̶ et vous avez mentionné l’invalidité de longue durée – nous allons parler d’assurances. Une chose que vous devez faire comme conjoint c’est d’être leur représentant et vous ne pouvez pas ignorer les compagnies d’assurances. Supportez et – ne prenez […]
La procuration de Sheni a été révoquée après que sa belle-sœur eu communiqué avec le Curateur public. Sheni pense qu'il est important de lire les règles d'une procuration afin d'éviter les problèmes.
Transcription
Et alors, elle a intentionnellement bloqué le contact, communiqué avec le Curateur public parce qu’elle ne voulait pas que je contrôle nos finances familiales. Elle voulait que le Curateur public prenne charge et elle m’a calomniée. Elle a fabriqué tous ces mensonges et leur a raconté toutes sortes d’histoires qui […]
Daphne voulait poursuivre l'hôpital pour la piètre qualité des soins, mais elle a décidé de ne pas le faire parce que ça serait angoissant et que ça prendrait trop d'énergie.
Transcription
Je veux raconter mon histoire et j’essaie de laisser aller le passé. Je voulais tellement poursuivre ces gens. Si vous avez un avocat dans votre famille, faites-le parce que vous allez gagner. Ils aiment régler. C’est une autre chose que j’ai découverte lorsque j’étais une professionnelle dans un hôpital. Les […]
Shoshana s'est interrogée sur qui prendrait les décisions au sujet de ses soins de santé avec un époux souffrant d'incapacité mentale.
Témoignage écrit
Prenez de l’assurance-vie lorsque vous êtes jeune et en santé, parce que si vous êtes malade, c’est difficile d’en obtenir. Et de plus, ça coûte très cher pour avoir une police d’assurances. Souvent les gens les prennent lorsque les enfants sont très jeunes et c’est habituellement une police d’assurances temporaire. Mais c’est mieux que rien. Lorsque vous avez terminé vos études et que vous commencez à travailler, assurez-vous même si vous avez une assurance avec votre travail. C’est bien d’avoir votre propre police d’assurance parce que votre situation au travail peut changer et vous vous retrouvez sans bénéfice. Vous pouvez quitter votre travail parce que vous commencez une famille et que vous demeurez à la maison avec eux. La situation de votre époux au travail peut changer. Prenez des polices d’assurance-invalidité et d’assurance-vie privées. Protégez-vous et votre famille pendant que vous êtes en santé parce que c’est très, très dispendieux lorsque vous avez un diagnostic de maladie chronique. Tout le monde devrait s’en préoccuper.
Également vos testaments et vos procurations, et votre procuration médicale – ce qui s’appelle je crois une directive pour les soins de santé – mettez cela en place aussi. On s’occupe de ça seulement maintenant. Nommez une personne – outre votre conjoint – pour prendre les décisions sur votre maladie, comme votre santé. Aussi, ayez une autre personne pour votre conjoint. Mon époux est celui qui est malade et je ne ferais pas toujours confiance en sa capacité de prendre des décisions concernant ma santé à cause de son déficit cognitif, et c’est pourquoi nous nommons une autre personne. Donc c’est quelque chose que vous devriez, que les personnes devraient considérer, spécialement avec une maladie. Assurez-vous qu’une autre personne est nommée. Ce n’est pas une chose facile à faire mais c’est une chose que les gens devraient avoir en place également. Une directive pour les soins de santé est impérative avec une maladie chronique parce que vous ne serez peut-être pas capable de prendre une décision correctement à ce moment-là avec toutes les émotions en cause. Ce sont les choses dont on devrait s’occuper tôt dans la vie et garder à jour aussi.
Les gens devraient avoir une directive sur les soins de santé et une procuration. Rhyannan pense que cette préparation peut aider à éviter plusieurs inquiétudes plus tard.
Transcription
Ce qui est devenu évident à l’hôpital c’est qu’il serait incapable de retourner à son appartement et qu’il n’avait pris aucune disposition; ce qui m’a personnellement un peu frustrée parce que je lui avais parlé du problème de sa mère qui n’avait pas pris de disposition, et que lui devrait […]